Conditions générales

Une clause de non-responsabilité juridique

Les explications et informations fournies sur cette page sont uniquement des indications générales et de haut niveau sur la manière de rédiger votre propre document de Conditions Générales. Vous ne devez pas vous fier à cet article comme un conseil juridique ni comme des recommandations sur ce que vous devriez faire, car nous ne pouvons pas connaître à l’avance les conditions spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients ou visiteurs.
Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique afin de mieux comprendre et de vous assister dans la création de vos propres Conditions Générales.

Conditions Générales – Les Bases

Cela étant dit, les Conditions Générales (« CG ») sont un ensemble de clauses juridiquement contraignantes définies par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les CG établissent les limites légales régissant les activités des visiteurs du site, ou de vos clients, pendant qu’ils visitent ou interagissent avec ce site. Elles visent à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous, en tant que propriétaire du site.

Les CG doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site proposant des produits à la vente dans le cadre de transactions e-commerce nécessite des CG différentes de celles d’un site fournissant uniquement des informations (comme un blog, une page d’atterrissage, etc.).

Les CG vous permettent, en tant que propriétaire du site, de vous protéger contre d’éventuelles responsabilités juridiques, mais cela peut varier d’une juridiction à l’autre. Assurez-vous donc de consulter un conseiller juridique local si vous souhaitez vous prémunir contre tout risque légal.

Ce qu’il faut inclure dans le document des Conditions Générales

De manière générale, les Conditions Générales (CG) abordent souvent les questions suivantes : qui est autorisé à utiliser le site web ; les modes de paiement possibles ; une déclaration indiquant que le propriétaire du site peut modifier son offre à l’avenir ; les types de garanties offertes par le propriétaire du site à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d’auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site de suspendre ou d’annuler le compte d’un membre ; et bien plus encore.

Pour en savoir plus, consultez notre article « Créer une politique de Conditions Générales ».